Conditions générales de ventes

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes :

Pour la patinoire de Buisson Rond

  • Entrée unitaire adulte
  • Location patins unitaire
  • Rechargement Abonnement 10 entrées adulte
  • Rechargement Abonnement annuel
  • Rechargement Abonnement 10 locations patins

Pour la piscine de Buisson Rond

  • Entrée unitaire adulte pour les piscines communautaires
  • Entrée unitaire Aqua’FORM sur réservation de créneaux
  • Entrée unitaire sauna/hammam sur réservation de créneaux
  • Rechargement abonnement 10 entrées adulte
  • Rechargement abonnement Aqua’FORM 10 séances sur réservation de créneaux
  • Rechargement abonnement sauna/hammam 15 séances sur réservation de créneaux
  • Rechargement abonnement mensuel
  • Rechargement abonnement annuel

Conditions d'utilisation des titres

Les titres achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un QR Code utilisable via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement de votre mobile à présenter aux contrôles d’accès des établissements. L'acquisition d’un titre emporte aussi l'adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu'il est affiché au sein des sites.

Des contrôles inopinés peuvent être effectués sur les différentes sites.

Conditions préalables à la vente

Conditions d'accès : Tout utilisateur souhaitant effectuer un rechargement de sa carte en ligne devra, au préalable, posséder un compte sur le portail d’achat et de réservation en ligne de la piscine et de la patinoire de Buisson Rond.

Tarifs

  1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
  2. Toute commande quelque soit son origine est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat.
  3. Ces tarifs sont susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification

Validité

La durée de validité des titres achetés est la suivante :

  • Toutes les entrées et location unitaires : 1 mois à compter de la date d'achat.
  • Abonnement 10 entrées adulte : 2 ans à compter de la date d'achat.
  • Abonnement 10 locations de patins : 2 ans à compter de la date d'achat.
  • Abonnement 15 séances sauna/hammam : 2 ans à compter de la date d'achat.
  • Abonnement 10 séances Aqua’FORM : 1 an à compter de la date d’achat.
  • Abonnement mensuel ou annuel : 1 mois ou 1 an à partir de la date d’achat.
  • Réservation possible sous 1 mois.

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité PayZen recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. PayZen, prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « PayZen» de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour cette action).Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.

Confirmation de l'achat

L’achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l'acheteur. L'utilisateur doit avoir une adresse électronique valide pour recevoir la preuve du paiement.

Litiges - Garantie

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de Grand Chambéry, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site

Informations légales

Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Celle-ci pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses points (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la demande de carte en piscine). En vertu des articles 15 à 21 du RGPD et des articles 38, 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés modifiée, le client d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer, en justifiant de son identité, auprès du Déléguée à la protection des données - Grand Chambéry - 106 allée des Blachères - 73026 Chambéry Cedex. La collectivité, propriétaire des données s'engage à ne les utiliser que pour la finalité du traitement. La collectivité peut contracter avec un sous-traitant pour tout ou partie de la finalité du traitement. De ce fait les données bancaires transiteront par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement. La collectivité et l’ensemble de ses sous-traitants s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des données collectées.