Conditions générales de ventes
Objet des conditions générales de ventes :
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et abonnements des
piscines et patinoire de Grand Chambéry.
Tout utilisateur souhaitant effectuer un achat en ligne devra, au préalable, créer un compte sur le
site de réservation en ligne : https://reservation.loisirs.grandchambery.fr/
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les
commandes effectuées sur le site internet de billetterie en ligne de Grand Chambéry.
Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de produits et abonnements de
piscines/patinoire par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de
vente, ainsi qu’au règlement intérieur des équipements. Grand Chambéry se réserve le droit de
modifier les tarifs applicables à tout moment et sans préavis.
Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique. Aucun frais de dossier
correspondant au traitement de la commande et d’achat par carte bancaire n’est demandé.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, les produits / abonnements achetés en ligne ne
peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.
Conformément à l’article L.121-20-4 2° du code de la consommation, le délai de rétractation de 7
jours prévu par l’article L.121-20 du même code ne peut être, dans le cas présent, appliqué.
Validité :
Pour la patinoire de Buisson Rond :
- Entrée unitaire adulte / enfant de – de 18 ans (validité 1 mois)
- Entrée unitaire soirée à thème (validité un mois)
- Location de patins unitaire (validité 1 mois)
- Location de casque unitaire (validité 1 mois)
- Achat / Rechargement des badges de 10 entrées adulte / enfant de – de 18 ans
(validité 2 ans)
- Achat / Rechargement des badges de 10 locations de patins (validité 2 ans)
- Achat / Rechargement des badges abonnement annuel
Pour les piscines de Buisson Rond et Aqualudique du Stade :
- Entrée unitaire adulte / enfant de – de 18 ans (validité 1 mois)
- Entrée unitaire Aqua’FORM sur réservation de créneau (validité 90 jours)
- Entrée unitaire sauna/hammam (validité 1 mois)
- Cours bébé plouf unitaire sur réservation de créneau (validité 90 jours)
- Achat / Rechargement de 4 cours bébé plouf sur réservation de créneau (validité 1
an)
- Achat / Rechargement de 10 cours bébé plouf sur réservation de créneau (validité 18
mois)
- Achat / Rechargement de 10 entrées adulte / enfant de – de 18 ans (validité 2 ans)
- Achat / Rechargement abonnement 4 mois / annuel
- Achat / Rechargement abonnement Aqua’FORM 10 séances sur réservation de
créneau (validité 1 an)
- Achat / Rechargement abonnement sauna/hammam10 séances (validité 2 ans)
Paiement :
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Le
prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité PayZen recommandé par la
Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et
des Libertés. PayZen, prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé «
PayZen» de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte
bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque
par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son
client pour cette action).
Conditions d’utilisation des achats en ligne :
Chaque achat (hors renouvellement) génère un E-billet sous forme de QRcode sur son
smartphone ou à imprimer, à présenter aux bornes d’accès des équipements. Des contrôles
inopinés peuvent être effectués.
Informations légales et traitement des données personnelles :
Grand Chambéry met à disposition des usagers de ses piscines et de sa patinoire une
billetterie en ligne leur permettant de réserver des activités, de s’abonner (ou recharger leur
abonnement) et d’acheter des titres unitaires.
L’utilisation de la billetterie nécessite de la part de l’usager qu’il s’identifie au moyen de son
compte personnel (profil) de connexion à la billetterie et, le cas échéant, qu’il paye au moyen
d’une carte bancaire. Se connecter lui permet également de tenir à jour son profil, d’accéder
à ses abonnements, à ses commandes et ses achats.
Ce traitement de données personnelles a pour base légale l'exécution d'un contrat (Article 6-
1-b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Les données collectées sont l’identité, les coordonnées et les données d’identification
obligatoires pour la création du compte en ligne.
Seules les personnes habilitées des services de Grand Chambéry ainsi que le tiers de
paiement sécurisé sont destinataires de ces données.
Ces dernières ne sont pas utilisées à d’autres fins que la gestion des accès aux services de
la collectivité et l’envoi de toute information utile concernant ces services.
Les données sont conservées toute la durée de validité du compte et sont supprimées au
bout de 2 ans d’inactivité de ce dernier.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données (UE 2016/679) et à la
Loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous bénéficiez des
droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles.
L'exercice de vos droits s'effectue par courrier à : Agglomération Grand Chambéry - Délégué
à la protection des données, 106 allée des Blachères - 73026 Chambéry Cedex ou en ligne
sur https://simplici.grandchambery.fr, formulaire « Mes données personnelles ».
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Litiges – Garantie :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront
seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de
l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour
accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons
totalement indépendantes de la volonté de Grand Chambéry, qui ne pourra donc être tenu
pour responsable des incidents limitant l'accès au site.
Grand Chambéry ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine
une mauvaise manipulation imputable à l’acheteur ou à un tiers extérieur à la prestation, un cas
de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
piscines et patinoire de Grand Chambéry.
Tout utilisateur souhaitant effectuer un achat en ligne devra, au préalable, créer un compte sur le
site de réservation en ligne : https://reservation.loisirs.grandchambery.fr/
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les
commandes effectuées sur le site internet de billetterie en ligne de Grand Chambéry.
Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de produits et abonnements de
piscines/patinoire par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de
vente, ainsi qu’au règlement intérieur des équipements. Grand Chambéry se réserve le droit de
modifier les tarifs applicables à tout moment et sans préavis.
Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique. Aucun frais de dossier
correspondant au traitement de la commande et d’achat par carte bancaire n’est demandé.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, les produits / abonnements achetés en ligne ne
peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.
Conformément à l’article L.121-20-4 2° du code de la consommation, le délai de rétractation de 7
jours prévu par l’article L.121-20 du même code ne peut être, dans le cas présent, appliqué.
Validité :
Pour la patinoire de Buisson Rond :
- Entrée unitaire adulte / enfant de – de 18 ans (validité 1 mois)
- Entrée unitaire soirée à thème (validité un mois)
- Location de patins unitaire (validité 1 mois)
- Location de casque unitaire (validité 1 mois)
- Achat / Rechargement des badges de 10 entrées adulte / enfant de – de 18 ans
(validité 2 ans)
- Achat / Rechargement des badges de 10 locations de patins (validité 2 ans)
- Achat / Rechargement des badges abonnement annuel
Pour les piscines de Buisson Rond et Aqualudique du Stade :
- Entrée unitaire adulte / enfant de – de 18 ans (validité 1 mois)
- Entrée unitaire Aqua’FORM sur réservation de créneau (validité 90 jours)
- Entrée unitaire sauna/hammam (validité 1 mois)
- Cours bébé plouf unitaire sur réservation de créneau (validité 90 jours)
- Achat / Rechargement de 4 cours bébé plouf sur réservation de créneau (validité 1
an)
- Achat / Rechargement de 10 cours bébé plouf sur réservation de créneau (validité 18
mois)
- Achat / Rechargement de 10 entrées adulte / enfant de – de 18 ans (validité 2 ans)
- Achat / Rechargement abonnement 4 mois / annuel
- Achat / Rechargement abonnement Aqua’FORM 10 séances sur réservation de
créneau (validité 1 an)
- Achat / Rechargement abonnement sauna/hammam10 séances (validité 2 ans)
Paiement :
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Le
prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité PayZen recommandé par la
Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et
des Libertés. PayZen, prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé «
PayZen» de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte
bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque
par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son
client pour cette action).
Conditions d’utilisation des achats en ligne :
Chaque achat (hors renouvellement) génère un E-billet sous forme de QRcode sur son
smartphone ou à imprimer, à présenter aux bornes d’accès des équipements. Des contrôles
inopinés peuvent être effectués.
Informations légales et traitement des données personnelles :
Grand Chambéry met à disposition des usagers de ses piscines et de sa patinoire une
billetterie en ligne leur permettant de réserver des activités, de s’abonner (ou recharger leur
abonnement) et d’acheter des titres unitaires.
L’utilisation de la billetterie nécessite de la part de l’usager qu’il s’identifie au moyen de son
compte personnel (profil) de connexion à la billetterie et, le cas échéant, qu’il paye au moyen
d’une carte bancaire. Se connecter lui permet également de tenir à jour son profil, d’accéder
à ses abonnements, à ses commandes et ses achats.
Ce traitement de données personnelles a pour base légale l'exécution d'un contrat (Article 6-
1-b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Les données collectées sont l’identité, les coordonnées et les données d’identification
obligatoires pour la création du compte en ligne.
Seules les personnes habilitées des services de Grand Chambéry ainsi que le tiers de
paiement sécurisé sont destinataires de ces données.
Ces dernières ne sont pas utilisées à d’autres fins que la gestion des accès aux services de
la collectivité et l’envoi de toute information utile concernant ces services.
Les données sont conservées toute la durée de validité du compte et sont supprimées au
bout de 2 ans d’inactivité de ce dernier.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données (UE 2016/679) et à la
Loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous bénéficiez des
droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles.
L'exercice de vos droits s'effectue par courrier à : Agglomération Grand Chambéry - Délégué
à la protection des données, 106 allée des Blachères - 73026 Chambéry Cedex ou en ligne
sur https://simplici.grandchambery.fr, formulaire « Mes données personnelles ».
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Litiges – Garantie :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront
seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de
l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour
accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons
totalement indépendantes de la volonté de Grand Chambéry, qui ne pourra donc être tenu
pour responsable des incidents limitant l'accès au site.
Grand Chambéry ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine
une mauvaise manipulation imputable à l’acheteur ou à un tiers extérieur à la prestation, un cas
de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.